Toutce qu’il faut savoir sur la capacité de transport. Pour se lancer dans l’activité de transport de marchandises, il est important de disposer de la capacité adéquate. Pour cela, il existe divers moyens de l’obtenir : par voie d’examen, par attestation d’expérience ou par équivalence de Laformation doit répondre aux besoins de capacité de transport que vous voulez obtenir. Il y a deux types de formations possibles pour une spécialisation. Si vous souhaitez transporter un véhicule avec un poids Lobtention de la capacité professionnelle de transport peut se faire par validation d’une équivalence de diplôme. En règle générale, cette option s’adresse aux titulaires de Lacapacité de transport lourd par contre est un document indispensable pour les utilisateurs de véhicule d’un PMA qui dépasse de 3, 5 tonnes. Avec ce transport, il vous est également possible d’exercer dans le transport léger. Comme la capacité de transport léger de marchandises, vous pouvez l’obtenir suite à un examen. Lobtention de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises. Pour obtenir ce premier type de capacité de transport de marchandises, il faut passer par une voie classique où il est nécessaire de Commentobtenir la capacité de transport ? Pour obtenir votre capacité de transport, vous avez notamment quelques moyens à votre disposition : Passer un examen national, qui est organisé chaque année. Vous avez la possibilité de vous inscrire auprès d’un centre de formation spécialisé. Votre examen sera ensuite validé par la Aucœur de Lorquin, Sophie vous propose ses 3 chambres d'hôtes ! capacitéde transport de personne par équivalence. attestation de témoin format word / université claude bernard lyon 1 ecandidat Ilest possible d’ obtenir la capacité de transport lourd de marchandises via l’équivalence de diplômes. Pour cela, il faudra détenir un diplôme de niveau 3 (au moins un baccalauréat +2). La liste des diplômes étant fixée par arrêté, vous pouvez vous renseigner à propos de cela auprès de la DREAL de votre région. Faireun devis transport en ligne au .10 ou par email contact@ tarif envoi colis 25 kg France : Transport de colis lourd. août 9, 2022 Transporteur 0. https://www.transporteurpascher.com. 0 0 0 0 tarif envoi colis 25 kg France : Transport de colis lourd. Transporteur 4.9 (98%) 8878 votes Contenus, Table des matières, MOpp. 25 Mar 2020 La capacité de transport de marchandises est un document incontournable pour les professionnels qui souhaite commencer le service de transport routier de marchandises. Il est possible d’obtenir cette certification de différentes manières passer l’examen, avoir une équivalence de diplôme ou valider une expérience professionnelle. Une fois que l’une de ces conditions sont validée, il est possible de démarrer l’entreprise de transport. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la capacité de transport de marchandises. La capacité de transport de marchandises professionnelle Afin de se lancer dans le transport routier de marchandises, il est indispensable d’avoir une capacité de transport de marchandises. Cet élément est important pour la personne qui va assurer la direction effective et permanente de la société de transport. En ce moment, il existe de nombreuses entreprises qui proposent et s’occupent des différentes formalités de conception d’entreprise de transport de marchandise. L’attestation de transport est donnée aux commissionnaires de transport et aux transporteurs. Pour rappel, les conditions professionnelles d’accès à la profession ont connu quelques changements depuis le 4 décembre 2011. Il est indispensable que la personne qui assure la direction effective et permanente de la société ou au moins le secteur de la commission de transport de l’entreprise occupe la condition d’aptitude professionnelle. Comment avoir une capacité professionnelle de transports ? Différentes manières sont possibles pour obtenir la capacité de transport de marchandises professionnelle. Passage d’un examen Chaque année, un examen national est organisé et se compose de deux épreuves un QCM et une épreuve de gestion et d’exploitation de l’entreprise. Pour s’inscrire, il est possible de le faire auprès d’un centre de formation qui propose une préparation aux candidats, 10 jours avant le passage de l’examen. Par la suite, l’épreuve est validée par la DREAL. Une fois l’examen validé ; le préfet délivre une attestation de capacité professionnelle de transport. Validation d’une expérience professionnelle Pour obtenir la capacité professionnelle de transport, il est possible de valider l’expérience professionnelle avec une expérience supérieure de 5 ans ou encore une poste de direction dans une société de transport public routier de voyageurs. Par ailleurs, l’entreprise doit être parmi le registre des transporteurs. Il est essentiel que le candidat puisse justifier également d’une parfaite connaissance de la règlementation dans le secteur devant une commission jugeant si la connaissance est suffisante ou non. L’équivalence de diplômes Toute personne disposant de BTS transport, de BTS transport et prestations logistiques, le diplôme supérieur de transport, le DUT gestion logistique et transport peut avoir une capacité de transport de marchandises professionnelles. Afin de créer l’entreprise routier léger de marchandises ou de location de véhicules qui ne dépasse pas de tonnes de PTAC, il est indispensable d’avoir une attestation de capacité professionnelle dans le secteur de transport routier léger. Ce qui permet d’inscrire l’entreprise dans le registre des transporteurs et loueurs de la DREAL. A quoi sert une attestation de capacité professionnelle ? Une attestation de capacité de transport de marchandises sert à assurer la direction permanente ainsi qu’effective d’une Entreprise de transport public routier dans le domaine du transport de marchandise avec des voitures de tous tonnages, c’est-à-dire plus de 3,5 tonnes. C’est également le cas pour le service d’industrie souhaitant développer une activité de transport faisant usage des véhicules de tous tonnagesEntreprise de location de véhicules de tous tonnages ou supérieur à 3,5 tonnes accompagné d’un conducteurEntreprise de transport public routier de personnes Généralement la formation dure en moyenne 105 heures pouvant se répartir sur trois ou plusieurs semaines. Laisser une réponse Formation Capacité de transport de personnes Léger » inférieur à 9 places » Taux de réussite des stagiaires formés par ode formation 84,36 %* Taux de satisfaction des stagiaires formés par ode formation 93,55 %* *Détail de l'étude consultable sur demande auprès de notre organisme Objectif de la formation Capacité de transport de personnes Léger » inférieur à 9 places Obtenir une attestation de capacité de transport Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules ne dépassant pas 9 places, y compris le conducteur Public concerné Cette formation est ouverte à tout public ; toutefois certains pré-requis sont nécessaires Maîtrise de la langue française Notion de calcul de base +, - , / , x , % ,… Ne pas faire l’objet de condamnations portées au bulletin n°2 du casier judiciaire condition d’honorabilité pour l’obtention de la licence Programme de la formation Réglementation Droit commercial Gestion sociale Gestion de l’entreprise Normes et sécurité du transport Examen final Durée 20 jours soit 140 Heures Moyens pédagogiques Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux La pratique mise en situation pratique des candidats. On retient mieux lorsque l’on pratique » Le contrôle des connaissances à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges questions-réponses. On ne retient que ce que l’on a compris » Formalisation Formalisation du stage à travers des livrets d’apprentissage remis à chaque candidat à l’issu des sessions. Les paroles s’envolent, les écrits restent » Les Plus d’Ode Formation Possibilité de mise en relation avec un cabinet d’expertise comptable spécialisée dans la création des entreprises. Aide et conseils sur les démarches d’inscription au registre des transporteurs routiers. Possibilité de mise en relation avec un Web designer pour la création de site Internet, carte de visites… Les perspectives de parcours A l’issue de la formation, après avoir obtenu l’attestation de capacité, vous pourrez, soit créer une entreprise de transport, soit exercer en tant que gestionnaire de transport dans une société existante. Notre équipe est à votre disposition pour vous communiquer des informations au sujet de la création d’entreprise. L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - 21H00 Les personnes physiques des personnes morales Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés Les moyens de paiement Les différentes juridictions Les organismes de conseils L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE - 5H30 Les études de marché Politique de prix, de produit et de distribution Les outils de la prospection commerciale L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT - 19H00 Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport Les divers organismes administratifs Les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir ; Les conditions de perte de l’honorabilité Les principaux types de contrats en usage, La responsabilité du transporteur Identifier les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle ; Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE - 52H30 Le calcul du coût de revient Calculer un prix de vente ; La trésorerie Les différentes méthodes d’amortissement Impôts et taxes Bilan Compte de résultat Les Soldes intermédiaires de gestion L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - 28H00 Les différents textes de références Les règles liées à l’embauche Les contrats de travail s’appliquant au transport Les durées légales et maximales du travail en matière de transport La rémunération des conducteurs La représentation du personnel L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - 10H00 Le choix des véhicules Les règles de sécurité Le permis de conduire Le respect de l’environnement EXAMEN - 4H00 Pièces à fournir obligatoire afin de valider votre inscription Bulletin d’inscription rempli Copie d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso autre que le permis de conduire Copie d’un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. Quittance de loyer / facture EDF / attestation Sécurité Sociale Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, joindre une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur Acompte de 30% du montant total de la formation Formulaire cerfa de demande de capacité rempli et signé Les sociétés de transport routier exercent leurs activités dans un ou plusieurs lieux, de manière régulière ou non. L’entreprise de livraison en fait partie et le projet de création d’une telle structure doit être bien encadré. D’autre part, la société de transport routier dispose de véhicules adaptés à l’acheminement de différentes marchandises d’un endroit à un autre, appartenant par exemple à des entreprises spécialisées dans La papeterie ; L’acier ; L’alimentaire ; La pharmaceutique. Il convient de noter qu’elle peut également être spécialisée dans le transport de personnes. Qu’est-ce qu’une société de transport routier ? Comme leur nom l’indique, ces sociétés proposent des services de transport routier et peuvent par exemple être spécialisées dans le ramassage scolaire. L’entreprise d’acheminement de colis en fait également partie, dont la création demande la réalisation de démarches spécifiques. Pour créer une société de transport routier, il est tout d’abord nécessaire de Justifier d’une certaine capacité financière ; Remplir quelques conditions d’exercice. Il est également essentiel de réaliser les formalités de création de société spécifiques, dont la demande d’agrément auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL. Les autorisations nécessaires La liste des conditions d’exercice peut être obtenue auprès de la fédération de professionnels régissant l’activité. Le créateur de la société sera ainsi informé au sujet De la nature et la taille ou encore du poids réglementaire des véhicules ; Des modalités d’exercice ; Du diplôme requis. Choix du statut juridique La rédaction des statuts constitutifs compte également parmi les étapes à suivre lors de la création d’une société de transport routier. Pour rappel, les responsabilités des dirigeants et associés dépendent de la forme juridique choisie. Dépôt de dossier à la DREAL Le dossier d’inscription est envoyé à la DREAL de la région où la société de transport routier sera installée. Il est à déposer à la DRIEA si celle-ci se trouve en Île-de-France. Une fois que les informations demandées sont validées, une licence provisoire ainsi qu’une attestation de pré-inscription seront fournies au futur dirigeant de l’entreprise. Notons que la démarche peut être confiée à des agences spécialisées dans le domaine. Immatriculation de la société Les démarches d’immatriculation varient également en fonction de la forme juridique. Elles sont plus simples s’il s’agit d’une entreprise individuelle. Il faut juste remplir une déclaration d’activité qui est à déposer au greffe. Pour créer une société de transport routier, il est nécessaire de réaliser les apports en capital social après avoir rédigé le projet de statuts. Une fois que ces derniers ont été finalisés et signés, il ne reste plus qu’à déposer la demande d’immatriculation au greffe. Finalisation du dossier auprès de la DREAL Après l’immatriculation au RCS ou registre du commerce et des sociétés, des justificatifs doivent encore être transmis à la DREAL afin d’inscrire l’entreprise sur le registre des transporteurs. L’inscription sera acceptée si tout est en règle. Quelles sont les différentes entreprises de transport ? Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour acheminer des personnes, des colis ou encore des marchandises. Le transport routier compte parmi les transports terrestres. Il est également possible d’opter pour la voie aquatique ou aérospatiale. Entreprise de transport routier Parmi les entreprises de transport routier, on retrouve celles qui acheminent des Marchandises générales ; Matières dangereuses ; Produits non stables à température ambiante. Entreprise de transport de personnes Si elles transportent régulièrement des voyageurs, elles relèvent de la classe 6021. Elles peuvent également être spécialisées dans le transport terrestre non régulier de personnes. Parmi elles, on peut citer le taxi. Entreprise de transport de colis Certaines entreprises assurent l’acheminement de colis aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Souvent, elles possèdent également l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins les plus urgents de leurs clients. Elles disposent aussi de véhicules adaptés pour le transport frigorifique des produits de pharmacie et d’alimentation. À noter à la différence de l’entreprise de transport routier, elles interviennent sur des distances supérieures à 150 km. Entreprise de transport ambulancier Aussi appelée société de transport sanitaire, elle organise comme son nom le suggère, le déplacement de patients ou bien d’une personne qui est sur le point d’accoucher. Soulignons que le régime de l’auto-entreprise est déconseillé dans le cadre d’un projet de création d’entreprise d’ambulanciers. Il est peu compatible avec le modèle économique de cette dernière. FAQ Quel statut choisir pour une entreprise de transport de personnes ? Tout d’abord, il convient de savoir que le futur dirigeant d’une société de transport de personnes a le choix entre les formes juridiques suivantes SAS ; SASU ; EURL. SARL. Pour créer la société, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Ils varient selon les besoins et contiennent l’ensemble de ses règles de fonctionnement et d’organisation. Quel est le diplôme requis pour monter une entreprise de transport ? Il faut obtenir la capacité de transport ou d’une équivalence, en réussissant un examen qui porte sur la gestion de ce type d’entreprise, auprès d’un établissement de formation agréé. Parmi les diplômes utiles pour évoluer dans le domaine, on retrouve le DUT Gestion logistique et transport ; BTS Transport ou Transport et exploitation logistique. Comment trouver des clients dans le transport de marchandises ? Pour cela, il est conseillé de créer un site internet. Il est tout aussi important de figurer dans les annuaires et d’être actif sur les réseaux sociaux afin de capter l’attention des prospects. Il est toujours préférable de faire de la publicité et de publier des annonces dans des sites spécialisés. Il convient de savoir que la SAS et la SARL sont les formes juridiques préconisées pour monter une société de transport de marchandises quand on lance l’activité à plusieurs. Comment ouvrir une société de livraison de colis ? Avant de créer la société, il faut veiller à bien élaborer son concept et effectuer une étude de marché. S’il le faut, mieux vaut suivre une formation et adhérer à un réseau. Après avoir rédigé son business plan, le futur dirigeant de l’entreprise aura à choisir le statut juridique. Ensuite, il faut qu’il obtienne une licence de transport et qu’il choisisse un local. Avant de rechercher des clients, il est tout aussi important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Créer mon entreprise Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement. Dernière mise à jour le 24/03/2022

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